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S-13.1, r. 6 - Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»

Article 11
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11. Numéro de détaillant: Nul ne peut agir comme détaillant s’il ne détient un numéro de détaillant émis par la Société. Un tel numéro peut être retiré en tout temps, à la discrétion de la Société.
Décision 81-12-02, a. 11.
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